Intervention de Alain Bocquet

Réunion du 16 octobre 2014 à 12h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet, président :

Je souhaiterais vous soumettre un cas concret : il y a quatre ans, dans ma région, une course pédestre, organisée depuis trente ans par trois communes et rassemblant 1 200 participants et 3 000 personnes dans le public, a été annulée. En effet, les responsables de cette course, qui, outre les droits dus à la SACEM, doivent désormais payer le soutien de la gendarmerie, ont – sacrilège fiscal – donné 50 euros à chacun des 42 signaleurs bénévoles, souvent sans emploi, nécessaires pour le bon déroulement de la manifestation. Cela a bien fonctionné à deux reprises. Puis ils ont eu un contrôle de l'URSSAF sur ces 2 100 euros au total. Comment prévenir ce type de situations ? Car il n'est pas question ici de sportifs qui s'octroieraient une rallonge de salaire sous couvert de défraiements mais bien d'une association qui contribue grandement au maintien de la vie et de l'animation sur le territoire.

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