Intervention de Emmanuelle Wargon

Le financement du DLA par les collectivités locales a plutôt augmenté dans la période récente – il était de 7 % l'an dernier – non pas que les collectivités aient été plus généreuses mais elles ont été plus nombreuses à soutenir le dispositif. Aujourd'hui, 20 conseils régionaux, 58 conseils généraux et 57 intercommunalités financent des DLA départementaux, Parmi eux, 2 régions, 9 conseils généraux et 11 intercommunalités le font depuis l'an dernier. Nous ne sommes donc pas inquiets à cet égard.

En ce qui concerne le parcours d'insertion et les structures d'insertion par l'activité économique, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que l'on supprime les limitations de durée des contrats concernés au profit d'une contractualisation avec ces structures. La durée moyenne du parcours d'insertion pourrait ainsi varier de quelques mois à deux ans selon les cas. Il s'agit cependant à ce stade d'une position personnelle car nous n'avons pas discuté de cette question avec les structures concernées. Et une telle mesure nécessiterait des garde-fous afin que l'exception ne devienne pas la règle. L'aide au poste présente aussi l'avantage de permettre aux structures d'insertion de conclure des contrats d'une durée de travail hebdomadaire très courte au début de la période d'accompagnement, qui deviennent progressivement des contrats à temps plein. Nous en avons fait l'expérience avec des associations de lutte contre l'exclusion telles qu'Emmaüs.

Il est vrai que la situation difficile sur le marché de l'emploi ne facilite pas les sorties positives. Mais il ne me paraît pas opportun de retenir un système identique à celui qui est pratiqué dans les entreprises adaptées aux personnes handicapées – où il n'y a quasiment aucune sortie. Il convient au contraire, selon moi, de maintenir une exigence de sortie positive. En revanche, il serait envisageable de faire évoluer les critères qualitatifs que nous retenons et d'examiner en particulier le lien qu'entretient la structure d'insertion avec le monde économique. On pourrait ainsi vérifier si la structure concernée a répondu à des clauses sociales prévues par des marchés publics ou privés et si elle a formé le salarié à des qualifications utiles sur le marché du travail. Il importe en effet que les structures d'insertion ne soient pas complètement déconnectées de l'activité économique – c'est-à-dire qu'elles n'aient pas une activité tellement spécifique que les personnes qu'elles accueillent n'ont aucune chance de retrouver un travail à l'issue de leur contrat.

Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, nous avons effectivement accompli un effort important pour allonger la durée moyenne du premier contrat d'insertion. Il y a deux ans, la durée moyenne d'un CAE était de six mois. Les personnes concernées restaient cependant plus longtemps en poste car leur contrat était renouvelé. Mais deux contrats de six mois n'équivalent pas à un contrat d'un an. C'est pourquoi nous avons beaucoup insisté auprès de nos services déconcentrés ainsi qu'auprès des employeurs pour qu'ils portent la durée de leurs contrats à un an. Certaines associations et collectivités jugent cette durée trop longue et la solution antérieure, plus souple. Mais tout dépend de quel point de vue l'on se place. Désormais, la durée moyenne des conventions initiales est de 11 mois.

Enfin, en ce qui concerne les perspectives budgétaires pour 2015, 350 000 CAE ont été financés cette année et 270 000 sont inscrits au budget prévisionnel 2015. Cela étant, des discussions éventuelles pourraient permettre de dépasser ce chiffre. 85 000 emplois d'avenir ont été financés en 2014 et 50 000 sont prévus l'an prochain dans le projet de loi de finances.