Intervention de évelyne Fleuret

Il est légitime de se demander pourquoi toutes les associations ne recourent pas aux dispositifs simplifiés qui leur sont proposés. Mais les associations, une fois qu'elles sont bien installées et qu'elles ont appréhendé la complexité de la convention collective dont elles relèvent, ne voient aucun inconvénient à utiliser le système déclaratif normal. Il importe aussi de préciser que ces offres de service se présentent comme des guichets uniques traitant de l'ensemble des frais auxquels les associations sont assujetties, y compris en matière de prévoyance et de retraite complémentaire. On peut donc comprendre qu'un employeur préfère garder la main sur la gestion de ce type de cotisations. Voilà sans doute pourquoi le système déclaratif de droit commun semble convenir à de nombreuses associations.

Enfin, s'agissant de l'exemple que vous avez cité, si je ne peux répondre dans le détail, je rappellerai que le CEA vise précisément à faire face à ce type de cas puisqu'il est destiné aux associations qui embauchent moins de neuf équivalents temps plein (ETP) au cours d'une année. Les utilisateurs du CEA sont donc majoritairement des entreprises faisant appel à de l'emploi occasionnel.