Intervention de Brigitte Duault

En ce qui concerne la simplification, je suis d'autant plus d'accord avec les positions exprimées par le mouvement associatif que je suis moi-même confrontée quotidiennement à la complexité des démarches administratives. Dans un contexte de raréfaction des financements publics, nous sommes amenés à développer des modèles socio-économiques équilibrés, très diversifiés et nous avons donc affaire à un certain nombre de bailleurs de fonds privés et publics. Une démarche de simplification a ainsi déjà été entreprise pour l'attribution des subventions publiques – on en constate déjà les effets –, démarche qu'il faudrait prévoir pour les collectivités locales dont chacune a ses exigences qui coûtent en temps donc en argent – puisque ce sont les salariés qui s'occupent de ces demandes de subventions ; les multiples certifications coûtent également cher.

Le guichet unique est une très bonne idée mais il ne doit pas s'agir du seul moyen de financement : les financements croisés présentent l'intérêt d'articuler différents niveaux d'intervention et de les rendre complémentaires. Une telle pratique est de nature à développer l'ancrage territorial et le dialogue avec les différents échelons autour d'un projet collectif.

Quant aux agréments administratifs, très rarement les structures locales, lorsqu'elles s'adressent aux administrations concernées, obtiennent le rescrit fiscal. C'est le cas pour nous : nous l'avons obtenu au niveau national et la plupart de nos comités locaux se heurtent à des refus. Or ces associations vivent en moyenne avec 5 000 euros par an et, en province, les bénévoles ont des frais de déplacements que nos équipes n'ont pas les moyens de rembourser. Elles proposent dès lors aux bénévoles de renoncer à ce remboursement au profit d'un reçu fiscal impossible à obtenir localement.