Intervention de Frédéric Amiel

Vous avez eu raison de rappeler quel était l'objectif du service civique. Cela étant, nous constatons sur le terrain l'usage qui est fait de ce dispositif dans un certain nombre de structures, et pas seulement dans les associations.

La première enquête, sortie en 2012, sur les bénéficiaires du service civique montrait qu'une majorité d'entre eux étaient là en dépit d'un contrat de travail. Ainsi, même si nous arrivons à cibler les gens qui veulent vraiment vivre un engagement associatif, nous touchons aussi indirectement ceux qui saisissent simplement une opportunité. J'en ai rencontré hier encore parmi les lauréats de l'Institut du service civique qui, à l'évidence, ont fait cette démarche parce qu'ils ne trouvaient pas d'emploi et que cela leur permettait d'avoir une première expérience dans leur secteur d'activité. C'est cela qu'il faut encadrer.

Cela étant, je suis ravi d'entendre vos propos sur la vigilance qui est exercée, vigilance que nous dont nous faisons preuve à notre échelle. Nous attendons avec impatience les prochaines conclusions qui permettront de faire un état des lieux de la situation. Aujourd'hui, si cela ne figure pas dans le droit du travail – et ce n'est peut-être pas souhaitable –, il faut tout de même garantir les moyens de recours pour un volontaire ou pour un syndicat qui voudrait dénoncer un mauvais usage du service civique. En l'état, ceux-ci ne sont pas efficaces partout.