Intervention de Bernard Bazillon

Je voudrais revenir sur la différenciation entre le secteur privé lucratif et les associations en ce qui concerne l'activité économique.

L'activité économique doit être partagée et exercée d'une façon professionnelle pour optimiser les ressources, qu'elles soient publiques ou privées, ce qui nécessite des compétences professionnelles. Mais le marqueur n'est pas vraiment là. Bien sûr, la délégation de service public doit être la meilleure possible. Ensuite, il y a la notion d'innovation sociale et celle d'impact social. S'agissant de la première, des structures de plus en plus nombreuses sont financées par des fonds privés – fondations d'entreprise, notamment. Sur la notion comptable de valorisation du bénévolat, ne serait-il pas intéressant de valoriser l'impact social ? Certes, le lien social n'est pas monétisable, mais il y a bien d'autres aspects qui peuvent être monétisés.

Dans une association, les fonds propres, qui sont faibles, n'ont aucune signification au regard de l'enjeu, à savoir l'impact environnemental et social. Ne pourrait-on pas « activer » en fonds propres et en patrimoine de ces associations leur impact économique et social avec un grand S afin de mettre en avant, lors des appels à projets ou des appels d'offres des acteurs publics, ces notions comme étant des critères de sélection ? Cela permettrait aussi d'asseoir des financements privés.