Intervention de Vincent Laurent
Réunion du 16 octobre 2014 à 10h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Le coût d'un service civique, selon qu'on a ou non l'agrément, va de zéro à 100 euros : 100 euros pour l'association qui a l'agrément et zéro euro pour celle qui accueille un service civique via une association qui a obtenu l'agrément. Avec un budget de 110 millions d'euros – voire plus, après les annonces faites par M. Hollande lors de sa conférence de presse en septembre dernier –, le risque est de créer dans le secteur associatif un appel d'air privilégiant le service civique plutôt que l'embauche. Il faudrait au contraire favoriser l'apprentissage ou les contrats de professionnalisation.
Le risque était le même, il y a 9 ans, avec les stages. Promulguée le 10 juillet dernier, la loi sur l'encadrement des stages établit une claire distinction entre le stagiaire et le salarié. J'ignore quel est le nombre de contrats aidés dans le secteur associatif, mais pour le syndicat ASSO, ce secteur est, depuis des années, le laboratoire des contrats précaires. Ce sont les salariés du secteur associatif, souvent des jeunes et des femmes, qui sont les victimes de ces contrats précaires à bas coût et à bas salaire. Le service civique participe d'un phénomène global qui relève de ce laboratoire des contrats précaires que nous dénonçons. Et nous alertons les pouvoirs publics sur ces questions.
