Intervention de Matthias Fekl

Vous posez également la question des mécanismes d’arbitrage investisseurs-États. Je note à cet égard les propos qu’a tenus ce matin le nouveau président de la Commission européenne : il a indiqué clairement son refus de voir l’accès aux juridictions nationales limité et des juridictions secrètes avoir le dernier mot en la matière. C’est la preuve que lorsque la France, l’Allemagne et nos partenaires européens s’expriment ensemble, les choses avancent. J’ai également travaillé sur ce sujet avec mon collègue Harlem Désir, qui s’entretient régulièrement de cette question avec ses homologues européens.

Et puis, s’agissant du dernier mot pour le Parlement, je réaffirme ici avec force que les Parlements nationaux devront avoir le dernier mot, comme il est normal en démocratie.