Intervention de Joël Giraud

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation.

Madame la ministre, à l’occasion du trentième congrès des élus de la montagne, vous avez rappelé les enjeux spécifiques de ces territoires et leur contribution à l’intérêt national et européen. Or nos territoires de montagne, en particulier s’ils sont frontaliers et plus encore s’ils sont touristiques, sont durement touchés par la baisse des dotations. Qui plus est, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, se fonde seulement sur le revenu par habitant, ce qui ne reflète pas équitablement l’ensemble des réalités de l’économie de montagne.

Je voudrais vous proposer une nouvelle piste pour rapprocher enfin la politique de cohésion territoriale de l’Union européenne et la reconnaissance des services rendus par la biodiversité, concilier développement économique et conservation environnementale, de manière à reconnaître la richesse environnementale de la nation, au premier chef celle de ses massifs montagneux – mais également celle de tous les territoires ruraux qui apportent des aménités positives.

Celles-ci ont été mises en relief par une étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité lancée par l’Allemagne et la Commission européenne sous l’égide du programme des Nations unies pour l’environnement. Ce travail peine aujourd’hui à être décliné concrètement à l’échelon national, régional et local : seules la Grande-Bretagne et la République tchèque ont commencé à l’intégrer dans le calcul des dotations aux collectivités locales.

Nous possédons pourtant de nombreux sites classés, des réserves naturelles, des zones Natura 2000, des parcs naturels régionaux, des parcs nationaux ; les zonages des espaces naturels ne manquent pas et nos documents d’urbanisme doivent à juste titre les prendre en considération. Mais la France fait de la résistance : pour s’en convaincre, il suffit de constater les réactions de la direction générale des collectivités locales, qui s’est employée à supprimer un excellent amendement au projet de loi sur la transition énergétique visant à introduire la sobriété de l’éclairage public des communes parmi les critères de péréquation.

Nous avons identifié, en Europe, des expériences qui nous donnent des exemples concrets de politiques qui marchent, que ce soit par l’intermédiaire d’une réforme des subventions, de taxes pour l’utilisation des ressources ou de paiements pour les services écosystémiques.

Madame la ministre, êtes-vous prête à lancer un tel chantier ? Seriez-vous d’accord pour que les zones à fort enjeu environnemental, notamment les massifs de montagne, deviennent demain des territoires pilotes au travers d’une politique d’adaptation des dotations à ces aménités positives ?