Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique économique du gouvernement

Manuel Valls, Premier ministre :

La France a transmis mercredi dernier son projet de budget à la Commission européenne. Il faut être précis – car vous ne l’avez pas été : comme Michel Sapin l’avait rappelé ici même, la Commission n’a pas le pouvoir de rejeter ou de censurer un budget ; elle émet un avis sur notre budget, comme sur ceux de tous les États membres de la zone euro, dans le cadre de la coordination des politiques économiques de la zone euro. Mais je le redis une fois encore devant la représentation nationale : la souveraineté sur le budget appartient au Parlement français, donc à l’Assemblée, et c’est nous qui assumons la politique, les réformes et les choix budgétaires qui sont les nôtres.

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