Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Lutte contre la fraude fiscale
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
La France et l’Europe le font. L’Allemagne est très déterminée à agir avec nous dans ce domaine. Nous portons cette parole au niveau européen, mais aussi au niveau mondial, parce que nous savons bien que nous ne pouvons lutter contre la grande fraude fiscale, celle des personnes comme celle des sociétés, qu’en établissant des échanges confiants entre les pays, les administrations, les services judiciaires qui poursuivent ces fraudeurs.
Aujourd’hui, nous nous heurtons à l’obstacle du secret bancaire, que vous avez évoqué. Mesdames et messieurs les députés, oui, le secret bancaire, ce sera terminé en 2017, parce que nous sommes en train de gagner ce combat.
