Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Lutte contre la fraude fiscale

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

En effet, l’échange automatique d’informations servira de guide à toutes les administrations d’Europe et à la plupart des administrations du monde pour lutter contre cette grande fraude fiscale.

Mais il faut aussi agir contre ce qu’on appelle l’optimisation fiscale des grandes sociétés internationales, parfois virutelles – enfin, virtuelles dans leur fonctionnement, mais pas virtuelles dans leurs résultats. Elles ont de gros bénéfices mais ne paient des impôts nulle part, parce qu’elles utilisent un certain nombre de failles fiscales.

Cette lutte contre l’optimisation fiscale, c’est le deuxième combat que nous portons en Europe, avec une très forte coopération entre les pays, et au niveau mondial. Je suis persuadé qu’au G20 de Brisbane, dans quelques semaines, nous obtiendrons aussi une avancée considérable qui nous permettra de lutter contre ce type de fraude fiscale insupportable.

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