Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente et monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les députés, je souhaite dire quelques mots en réponse aux intervenants de la discussion générale d’hier soir.

Je tiens tout d’abord à saluer la qualité des interventions de l’ensemble des parlementaires. Nous aurons évidemment l’occasion de revenir sur la plupart des sujets évoqués hier au cours de la discussion qui aura lieu ces prochains jours ; je ne m’y attarderai donc pas.

Je regrette néanmoins les approximations et contestations de certains députés de l’opposition – M. Robinet, notamment – à propos du tiers payant. Je ne doute pas que nous y reviendrons longuement dans la suite de nos débats. Permettez-moi cependant de rappeler que la facilité de l’accès aux soins constitue un enjeu majeur pour nos concitoyens. Contrairement à ce que vous avez l’air de penser, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, les Français ne vont pas chez le médecin comme ils vont au marché ; ils y vont parce qu’ils ont besoin de se faire soigner.

Nous aurons l’occasion de revenir sur plusieurs des avancées que vous avez vous-mêmes mises en avant. Je ne m’attarderai pas non plus sur la politique familiale qui, j’en suis convaincue, polarisera le débat au cours des prochaines heures.

Je souhaite répondre à des questions précises qui m’ont été posées par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et dont je ne suis pas certaine qu’elles reviendront dans le débat au cours des prochaines journées.

Vous m’avez d’abord interrogée sur la Mutuelle des étudiants, la LMDE, madame la présidente, et plus particulièrement sur l’accès au remboursement et sur les services rendus par cette mutuelle. Vous êtes nombreux sur ces bancs à constater que les étudiants ne sont pas les mieux servis en termes de qualité de prise en charge administrative, un constat que la LMDE partage elle aussi.

Nous avons engagé voilà un an et demi des discussions avec la Mutuelle des étudiants et l’ensemble de ses partenaires qui nous ont permis de cerner deux enjeux : d’une part, l’amélioration du service rendu, et, d’autre part, les questions financières.

Nous avions alors deux options, le statu quo ayant été unanimement écarté ; je tiens à le dire, madame la présidente de la commission. La première option, qui a finalement été retenue, était d’adosser la LMDE à la Mutuelle générale de l’éducation nationale. L’autre option était l’adossement au régime général de la Sécurité sociale. Nous avons donc engagé avec la Mutuelle générale de l’éducation nationale un processus permettant d’adosser, de stabiliser, de renforcer la situation de la Mutuelle des étudiants.

Aujourd’hui, compte tenu des préoccupations exprimées par plusieurs acteurs, nous nous interrogeons sur l’opportunité de poursuivre dans cette voie. Nous sommes donc actuellement en discussion avec la Mutuelle des étudiants, la Mutuelle générale de l’éducation nationale et l’Autorité de contrôle provisoirement chargée de l’administration de la LMDE pour déterminer à quelles conditions nous pouvons continuer dans la même voie et établir si nous devons plutôt envisager l’adossement au régime général de la Sécurité sociale.

Concernant l’expérimentation sur la dispensation à l’unité, effectuée dans une centaine d’officines depuis un mois, vous vous êtes demandé, madame la présidente de la commission, si un tel échantillon était suffisant et si une généralisation de la mesure était envisageable au vu des résultats.

Cette expérimentation réalisée dans quatre régions fait l’objet de règles extrêmement précises, et d’ici un an, l’INSERM en évaluera les résultats dans des conditions très strictes. Nous considérons, avec cet institut, disposer de la base nécessaire et suffisante pour déterminer les conditions dans lesquelles nous pourrons procéder, dans un an, à la généralisation du dispositif.

Enfin, s’agissant des séjours en soins urgents, le projet de loi prévoit d’en rationaliser le financement en faisant revenir dans le droit commun les règles de tarification de ces séjours.

L’impact pouvant en résulter pour quelques établissements pourra être compensé, si le besoin s’en fait sentir, par une augmentation des crédits des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les crédits MIGAC. Cela devra toutefois faire l’objet d’une appréciation au cas par cas.

Telles sont, madame la présidente de la commission, les précisions que je voulais vous apporter. Les autres questions trouveront leurs réponses au cours du débat.