Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 1er de ce PLFSS présente le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale pour 2013. Le déficit de la Sécurité sociale et du FSV s’établit à 15,4 milliards d’euros, alors que vous l’aviez estimé à 10 milliards d’euros. Est-ce à dire que vos prévisions de croissance étaient erronées ?

Cette année, vous prévoyez un déficit de 10 milliards d’euros. Qui nous dit que ce montant ne sera pas dépassé l’année prochaine ?

Vous vous dites satisfait du respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie. Mais comme vous l’expliquez vous-même dans l’exposé des motifs, ce résultat est obtenu grâce à une sous-exécution de 1,6 milliard d’euros. Une telle sous-consommation de l’ONDAM me semble mériter une explication.

Par ailleurs, je me dois de revenir une nouvelle fois sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP. Doté de 263 millions d’euros en 2014 et de 280 millions d’euros en 2015, ce fonds est chargé de répondre aux énormes besoins des hôpitaux en matière de modernisation. Mais la dotation pour l’année en cours a été ramenée à 103 millions d’euros. Comment est-il possible que 160 millions d’euros se soient ainsi évaporés ?

J’aimerais comprendre comment, après avoir promis des crédits, on peut ainsi prétendre qu’ils ont été sous-consommés, alors même que, sur le terrain, les besoins des établissements de santé sont bien réels. Que sont devenus ces 160 millions d’euros ? C’est au moins la dixième fois que je pose la question !