Intervention de Gérard Bapt

…c’est-à-dire le tableau d’équilibre des régimes de base de la sécurité sociale pour 2013. Je peux le comprendre, sachant qu’ils nous laissé, fin 2011, un déficit de la Sécurité sociale qui, en tenant compte du Fonds de solidarité vieillesse, atteignait 26 milliards d’euros. Or dès la fin de l’année 2013, ce déficit était ramené à 12,5 milliards d’euros, auxquels il faut certes ajouter le déficit du FSV.

Par ailleurs, les mesures de maîtrise médicalisée expliquent la sous-consommation des crédits, madame Le Callennec.

Quant au FMESPP, j’ai déjà indiqué quatre ou cinq fois que la minoration correspondait à des crédits n’ayant pas été engagés par les hôpitaux et qui ne sont donc pas perdus – ils n’ont été annulés que pour une très faible part. En 2015, la dotation du fonds retrouvera donc le niveau correspondant aux engagements pris et aux attentes des établissements. Sur ce point, il n’y a ni chiffre caché ni matière à polémique.

Concernant le déficit, monsieur le secrétaire d’État a indiqué de manière très précise hier soir les économies à faire.

Quant à la branche famille, je pensais que nous étions d’accord pour en débattre lorsque les articles concernés viendront en discussion.