Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je vais donc recommencer mon explication. Comment se décomposent les 9,6 milliards d’euros d’économies ?

Tout d’abord, 4 milliards d’euros proviendront de réformes déjà engagées, telles les mesures prises dans le PLFSS pour 2014 concernant la branche famille, qui s’élèvent à près de 600 millions d’euros. Il convient d’y ajouter les économies sur les retraites de base, qui représentent 1,5 milliard d’euros. Celles-ci découlent principalement du décalage de la date de revalorisation des retraites d’avril à octobre, qui n’a pas entraîné d’économies en 2014, mais en produira en 2015. D’autres mesures d’application des lois antérieures sur les retraites contribueront aussi à ce montant.

Les régimes gérés par les partenaires sociaux seront associés à l’effort pour un total de près de 1,9 milliard d’euros. La sous-indexation des prestations de retraites complémentaires permet par exemple d’escompter une économie de 850 millions d’euros, pour la seule année 2015. Six cents millions d’euros sont directement liés à la montée en puissance de la nouvelle convention d’assurance chômage. À ces économies s’ajoute la consolidation de l’amélioration de la situation financière des régimes prévue en 2014, pour 400 millions d’euros.

Les 5,6 milliards d’économies supplémentaires correspondent aux mesures nouvelles. Je ne reviendrai pas sur les 3,2 milliards d’euros d’économies réalisées sur les dépenses d’assurance maladie. Nous assumons le fait que la progression naturelle de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie soit de 3,9 % et nous prévoyons une augmentation de 2,1 %.

À ces 3,2 milliards d’euros s’ajoute la réforme du capital décès, pour 200 millions d’euros. S’y ajoutent également 700 millions d’euros d’économies, au titre de la réforme des prestations familiales – vous ne parlez que de cela, je n’insisterai donc pas davantage.

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