Intervention de Bernard Accoyer

Il est intéressant de lire l’annexe A et de voir ainsi officialisés les dérapages des comptes durant l’exercice 2013. L’endettement financier net s’établit à 118 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Le financement de ce passif est assuré à titre principal par l’endettement financier.

Il convient aussi de souligner que toutes les branches ont dérapé pendant l’exercice 2013. Les recettes destinées à la dépendance ont été détournées vers le FSV, ce qui est particulièrement préoccupant lorsque l’on sait les besoins de financement de la dépendance. Les déficits supplémentaires – plus de 8 milliards – ont été transférés directement à la CADES. Cela vient abonder la dette sociale, qui, malgré ce qui a déjà été amorti par la CADES, s’élève encore à 157 milliards d’euros.

Tout cela parce que le Gouvernement n’a pas le courage de conduire les réformes de structure qui s’imposent ! Il a lâché sur un certain nombre d’éléments de la tarification à l’activité dans les hôpitaux et mis fin à la convergence tarifaire. Et les mesures portant sur la branche vieillesse n’ont pas, on le sait, la portée financière qu’elles auraient dû avoir si le Gouvernement avait eu le courage de considérer l’évolution de l’espérance de vie telle qu’elle est.