Intervention de Denis Jacquat

Cet article pose le principe d’une taxation lourde de l’innovation et du progrès thérapeutique, alors que, s’agissant de la détermination du prix de la prise en charge, l’État dispose déjà d’outils de régulation conventionnelle que pilote le Comité économique des produits de santé, le CEPS, organe interministériel qui regroupe notamment les caisses d’assurance maladie.

Il est évident que l’instauration de la contribution envisagée par le présent article aurait pour effet de perturber ces mécanismes conventionnels, compliquant ainsi l’arrivée de thérapies innovantes.

Par ailleurs, cet article n’apporte aucune solution au problème structurel que constitue l’incapacité du système de santé à anticiper l’impact économique des nouvelles avancées thérapeutiques. En revanche, il adresse un message particulièrement délétère aux industries de santé quant à l’accueil de l’innovation en France.

Enfin, nous sommes dans un pays où, malheureusement, on peut mourir faute de greffon. Dans le cas particulier de l’hépatite C, ce type de thérapeutique peut permettre d’éviter la greffe, ce qui est un progrès considérable. Le ministère a-t-il effectué une étude d’impact pour savoir combien coûte un patient porteur d’une hépatite C, avec ou sans greffe ? Ne l’oublions pas, la santé du patient passe avant le prix.