Intervention de Rémi Delatte

Madame la ministre, vous instaurez une contribution spécifique sur des produits traitant l’hépatite C. C’est une mesure profondément inappropriée, pour quatre raisons au moins.

D’abord, elle peut induire un risque de rupture d’approvisionnement en France de molécules innovantes, alors qu’elles portent de grands espoirs de guérison, ainsi que vient de le rappeler Denis Jacquat. En réalité, il n’existe pas d’approche partagée au niveau européen : chaque pays négocie pour son propre compte, sans esprit de cohérence, sans harmonie communautaire.

Ensuite, cette disposition fractionne le marché pharmaceutique. Aujourd’hui, le PLFSS pour 2015 traite d’une molécule spécifique. Demain, d’autres produits innovants, pour d’autres pathologies, seront concernés. Il conviendrait de raisonner globalement sur les nouvelles molécules, actuelles et futures.

Par ailleurs, la motivation qui conduit le Gouvernement à mettre en place cette régulation dédiée aux médicaments de prise en charge de l’hépatite C n’aborde que le critère du prix du médicament, alors qu’il faut intégrer le gain obtenu par les dépenses évitées grâce à l’évolution favorable de la pathologie due aux nouveaux traitements.

Enfin, cessez de décourager l’innovation par une taxation excessive qui pénalise encore davantage l’industrie pharmaceutique.