Intervention de Bernard Accoyer

Cet article 3 comporte plusieurs aspects. Il nous invite tout d’abord à réfléchir au problème que posent les virus, les maladies virales, et les difficultés que l’on rencontre pour les vaincre. Souvenons-nous de la contribution française à la découverte et à la prise en charge de l’HIV dont le traitement a aujourd’hui considérablement progressé.

C’est à présent Ebola qui provoque des ravages. Nous pouvons, là encore, saluer la recherche française qui a mis au point un test de dépistage ultra-rapide – quinze minutes environ –, actuellement en expérimentation, et rappeler les avancées énormes que le laboratoire P4 de Lyon a réalisées dans l’identification du virus et la recherche des solutions pour le combattre.

Venons-en à une autre maladie virale, l’hépatite C, pour laquelle des traitements curatifs ont été inventés. Des recherches en biothérapie, compliquées et très onéreuses, ont permis de faire émerger de nouvelles molécules. Face à l’efficacité et au succès de ce traitement, le Gouvernement s’est engagé dans une voie qui soulève de nombreuses questions d’ordre éthique.

Le système que vous nous proposez, madame la ministre, et que vous qualifiez de contribution progressive, conduira bel et bien à rationner et restreindre l’accès au médicament innovant. Cette décision éthique aurait dû donner lieu à un débat démocratique important et non être prise au détour d’un article de PLFSS.

Nous vous demandons, madame la ministre, que ce débat ait vraiment lieu. Il exige bien entendu que nous en ayons le temps.

Je voudrais enfin vous poser une question précise : un deuxième laboratoire a mis au point un traitement différent de l’hépatite C grâce à une autre molécule. Ce laboratoire vous a proposé une autorisation temporaire d’utilisation avec une mise à disposition gratuite des médicaments : pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé cette solution ?