Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Nous devons saluer cette extraordinaire innovation thérapeutique et l’émergence de ces nouvelles molécules destinées au traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C. Toutefois, les prix pratiqués par les laboratoires font peser un risque important sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie et mettent en péril la soutenabilité à moyen terme de notre système de soins.

Vous proposez de mettre en place un mécanisme progressif de contribution qui destinerait, la première année, un montant de 450 millions d’euros à ce traitement. Une molécule, le Sovaldi, a beaucoup fait parler d’elle car elle coûterait 56 000 euros par patient ; mais n’oublions pas que d’autres traitements antiviraux, qui sont apparemment des traitements adjuvants, représentent également un coût substantiel – 35 000 euros selon les laboratoires BMS – qui s’ajouterait à celui du Sovaldi.

Le prix fixé est-il, pour reprendre les termes du CEPS, « raisonnable » ? Qu’est-ce qu’un prix raisonnable, d’ailleurs ? Les traitements adjuvants de l’hépatite C ont-ils été pris en compte ?

C’est vrai, nous sommes face à un problème éthique essentiel. J’ai entendu dire que certains patients parvenus à un stade évolué de la maladie, juste avant la cirrhose, seraient traités. Il y aurait en France entre 300 000 et 400 000 personnes malades : est-il possible, d’un point de vue éthique, d’envisager de ne pas traiter tous les patients ? La question du coût doit être prise en compte bien évidemment, mais nous ne pourrons faire l’économie d’un large débat éthique.

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