Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article 3, essentiel, cible de nouveaux médicaments contre le virus de l’hépatite C. Une nouvelle molécule révolutionnaire permettrait aujourd’hui de traiter efficacement la maladie. Elle appartient à une nouvelle classe de médicaments et d’autres produits, en préparation, sont en cours de négociation.

Ces médicaments font gagner des années de traitement et évitent des complications graves et coûteuses. Mme Touraine elle-même déclarait à juste titre, en juillet dernier, sur une chaîne de télévision, que ce médicament représentait une avancée thérapeutique majeure et que sa rémunération devait être à la hauteur de l’innovation.

Or, vous décidez d’introduire, avec l’article 3, un mécanisme de plafonnement du chiffre d’affaires que les laboratoires pourraient retirer de ces médicaments innovants au détriment du dialogue conventionnel, du financement de l’innovation et de l’attractivité.

Vous remettez en cause le dialogue conventionnel établi depuis des années entre le CEPS et les industries du médicament. Le CEPS vient de fêter ses vingt ans, il fonctionne correctement grâce à des accords-cadres et une relation de confiance reposant sur son partenariat avec les entreprises.

Quel financement l’État veut-il pour l’innovation en France ? L’industrie est en pleine mutation. L’ère des anciens médicaments est finie. Nous en aurons de nouveaux dès demain. Peut-être se compteront-ils sur les doigts des deux mains mais ils seront extrêmement innovants. Or, vous bloquez aujourd’hui cette innovation en proposant à l’article 3 une mesure comptable, de court terme et qui vise à boucler un budget en urgence.