Intervention de Jean-Pierre Barbier

Reconnaissons que, depuis des années, la politique du médicament dans notre pays est dramatique alors qu’il s’agit d’un secteur de pointe. François Hollande n’avait-il pas déclaré lui-même au Comité stratégique des industries de santé qu’il s’agissait d’un secteur stratégique pour l’emploi et l’innovation ?

Madame la ministre, il vous appartient de mettre un terme à cette spirale infernale dans laquelle est prise l’industrie pharmaceutique. Malheureusement, par cet article, au lieu de prendre en charge le financement des molécules innovantes pour les prochaines années, vous suivez le même chemin que précédemment, celui de la taxation, avec les risques que nous connaissons bien.

Vous mettez ainsi un terme au processus conventionnel et faites peser un risque sur l’industrie pharmaceutique qui est tout de même passée sous la barre des 100 000 emplois cette année, ce qui est difficilement acceptable dans un pays qui souffre d’un déficit d’emplois.

Enfin, vous portez atteinte aux enjeux de santé publique. Prendre en compte les seules dépenses en négligeant les économies que permettrait de réaliser ce médicament est préjudiciable. Il faudrait que l’on parle simplement de surcoût mais cela supposerait que vous acceptiez enfin le principe de la fongibilité des enveloppes.

Ce médicament n’aura de conséquences financières que sur la médecine de ville avec 450 millions de plus et un ONDAM légèrement supérieur à celui de l’hôpital. Mais reconnaissez que les patients qui étaient atteints de pathologies dues à l’hépatite C étaient soignés au sein même de l’hôpital. Des économies pourront donc être dégagées sur l’enveloppe hospitalière. Il faudrait qu’un équilibre s’établisse entre les dépenses engendrées par les molécules innovantes et les économies qu’elles procureront sur le moyen et le long terme. À défaut, nous ne pourrons pas financer l’innovation dans notre pays et ce sont les malades qui en souffriront.