Intervention de Olivier Véran

Le crédit impôt recherche, notamment, ne souffre aucune remise en cause.

L’article 3 prévoit un dispositif de traitement de l’hépatite C. Il s’agit d’une innovation thérapeutique majeure, qui est une bonne nouvelle pour des milliers de malades. Il va de soi que l’enjeu n’est pas ici de restreindre l’accessibilité des médicaments pour qui que ce soit, dès lors que les bonnes pratiques sont respectées. Autrement dit, tous les malades pouvant justifier qu’il leur a été prescrit pour raisons médicales les traitements les plus efficaces, fussent-ils innovants et onéreux, y auront naturellement un accès garanti ; cela ne fait nullement débat.

Le problème du dispositif actuel porte sur le prix exigé pour le médicament. Ce prix est sans lien avec les coûts de production, de recherche et de développement, que le laboratoire concerné n’a d’ailleurs pas supporté lui-même puisqu’il a racheté une start-up américaine qui avait prévu de demander un prix nettement inférieur. Le laboratoire tente donc d’imposer un prix bien trop élevé, comme le montre le prix pratiqué sous autorisation temporaire d’utilisation.

De surcroît, un tel prix est susceptible de pénaliser toute la « filière pharma » car, si nous n’y prenons pas garde, il pourrait mettre en péril le financement de notre protection sociale. Ce nouveau « modèle économique » – entre guillemets ironiques –, selon lequel un prix pourrait être imposé par la peur – seul détenteur du brevet, le laboratoire escompte que le médicament sera nécessairement fourni aux malades quel que soit son prix – doit faire réagir la puissance publique.