Intervention de Olivier Véran

En France, Mme la ministre de la santé a réagi très rapidement en réunissant une quinzaine de ses homologues européens pour envisager les suites à donner à ce genre d’événement regrettable. Aux États-Unis, une commission composée de républicains et de démocrates a créé une mission pour faire de même. Le problème des prétentions tarifaires excessives n’est pas franco-français ; il est mondial. Un prix de plusieurs milliers d’euros par boîte n’est ni raisonnable, ni acceptable, loin s’en faut.

Il n’y aura aucun risque de rupture, comme cela a été évoqué en commission. Tout d’abord, il n’existe aucun risque de pénurie des matières premières. Ensuite, le marché français est suffisamment intéressant – en termes de volume autant que de prix – pour le laboratoire. Ne craignez donc rien : les malades pourront toujours bénéficier du traitement. D’autre part, l’enveloppe prévisionnelle fixée pour rembourser le médicament au taux W tient précisément compte du nombre de malades qui devraient en bénéficier dans le respect des bonnes pratiques médicales ; il n’y aura donc aucun rationnement.

Enfin, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle : nous étudions aujourd’hui une mesure législative, mais tout est fait pour que le dialogue puisse être renoué rapidement par voie conventionnelle, afin que nous n’ayons pas à débattre de nouveau de la question l’an prochain en envisageant d’autres dispositifs.

Je me permets de rappeler à M. Accoyer que le taux K existe depuis 1999 et que la droite comme la gauche l’ont fait évoluer au fil des ans et des PLFSS.