Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Tout d’abord, vous parlez d’enveloppe, or le terme ne me paraît pas approprié à la situation.

Le Gouvernement fixe en réalité un montant au-delà duquel l’industrie pharmaceutique sera soumise à une contribution. Mais il n’y aura ni spoliation ni rationnement dans la mesure où, quoi qu’il arrive, l’ensemble des prélèvements affectés aux laboratoires ne pourront dépasser 15 % de leur chiffre d’affaires global. Je vous rappelle que pour un seul médicament, le chiffre d’affaires prévisionnel devrait être supérieur à 400 millions d’euros pour l’année 2014 et à 700 millions pour 2015 : je vous laisse faire le calcul !