Intervention de Olivier Véran

Ne vous inquiétez donc pas pour le laboratoire : il sera tout à fait enclin à poursuivre la commercialisation de ce produit.

Le but de la mesure proposée est également d’aider le CEPS dans ses négociations avec les laboratoires à négocier, d’où l’importance de fixer à 90 % le taux mentionné à l’alinéa 15. En le réduisant à 80 %, vous portez la décote à 20 %, ce qui revient à l’aligner sur le taux L, que nous examinerons dans le cadre de l’article 10. Nous préférons inciter le laboratoire à négocier les prix en amont avec le CEPS plutôt que de faire jouer le mécanisme de régulation. Or, l’adoption de ces amendements risquerait d’avoir pour effet de déstabiliser le dialogue entre les deux parties.