Intervention de Jean-Pierre Barbier

Nous avons dans notre pays une politique conventionnelle qui fonctionne depuis des années. Notre amendement a pour but de signaler qu’en fixant à 90 % le taux de remise au-delà duquel s’applique l’exonération, la contribution que doit reverser le laboratoire – ou les laboratoires, car ils pourraient être, demain, bien plus nombreux – a une nature confiscatoire. Dès lors, les entreprises concernées risquent de se tourner vers d’autres pays.