Intervention de Élie Aboud

Le Gouvernement prévoit de ramener de 137 millions à 118 millions d’euros les dotations des régimes obligatoires d’assurance-maladie à l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Au regard de la nécessité dans laquelle se trouve cet organisme de disposer d’un montant prudentiel de réserve, nous proposons d’accentuer de 20 millions d’euros supplémentaires l’effort de régulation pour 2014.