Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur :

Avis défavorable. La réduction proposée par le présent PLFS correspond à la moitié de la réserve prudentielle de l’ONIAM, soit 20 millions d’euros. Un prélèvement de 40 millions d’euros, sachant que le fonds de roulement est du même montant, nous paraît de nature à mettre en péril la structure et à compromettre les engagements de l’Office en termes d’indemnisation des victimes. Il convient d’agir progressivement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion