Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 4

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Avis défavorable. Afin d’ajuster précisément les fonds attribués à l’ONIAM, et pour éviter que ses réserves ne soient excessives, nous réduisons son encours de précaution. Mais il convient de ne pas empêcher cet organisme d’indemniser effectivement les victimes d’accidents médicaux, d’autant que la lenteur des procédures est déjà préoccupante.

J’ai souhaité que les victimes, et en particulier celles du Mediator, soient indemnisées plus rapidement. Concrètement, cela implique de donner à la commission spécialisée les moyens d’accélérer le traitement des dossiers, mais aussi de prévoir les ressources nécessaires pour financer les indemnisations correspondantes. Il ne me semble pas raisonnable, ni même défendable, de réduire les crédits destinés à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.

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