Intervention de Isabelle Le Callennec

Je profite du débat sur l’article 5 pour poser trois questions précises à Mme la ministre. La première porte sur le minimum vieillesse, désormais appelé ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées, qui s’élève à 800 euros pour une personne seule et à 1 242 euros pour un couple. Confirmez-vous, madame la ministre, que sa revalorisation est effective depuis le 1er avril ou le 1er octobre de cette année ?

Par ailleurs, le PLFSS rectificatif prévoyait que la revalorisation ne s’appliquerait pas aux retraites supérieures à 1 200 euros et que celles qui y sont inférieures seraient revalorisées dès le 1er octobre.

Mais à la fin de l’été, nous avons appris – une fois encore au détour d’une annonce – qu’une revalorisation au 1er octobre n’était plus à l’ordre du jour et que les retraites inférieures à 1 200 euros se verraient dotées d’une prime de quarante euros. De leur côté, les retraites comprises entre 1 000 et 1 205 euros devaient être revalorisées au 1er octobre, mais seulement de moitié. Qu’en est-il des retraités appartenant à cette tranche, dès lors que le Gouvernement a préféré une prime de quarante euros pour les retraites inférieures à 1 200 euros et renoncé à toute revalorisation ?

Enfin, nous nous sommes vues à l’orée du débat sur le PLFSS et je vous ai interrogée, madame la ministre, à propos des décrets relatifs au cumul entre ASPA et activité. Sont-ils publiés ?