Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 5
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Je voudrais maintenant apporter quelques réponses aux nombreuses questions qui ont été posées.
La CASA, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, sera versée dans son intégralité à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNASA, à partir du 1er janvier 2015. Simplement, tant que la loi sur le vieillissement n’est pas votée, les dépenses prévues par ce texte ne pourront être engagées. Mais le montant sera bien versé à la CNSA, et il sera dédié à des dépenses ayant un rapport avec l’autonomie et la dépendance.
