Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

C’est un article qui rectifie la ventilation de l’ONDAM. Rappelons que, depuis plusieurs années, le rapport entre les dépenses constatées et l’ONDAM est équilibré. Il faut donc reconnaître que la maîtrise médicalisée a fonctionné. On va sans doute encore nous qualifier, nous, députés de droite, de suppôts de la médecine libérale, après l’avoir été de l’industrie pharmaceutique, mais nous l’assumons. En effet, trop souvent, on montre les médecins du doigt, alors qu’année après année, ils accomplissent des efforts. Il faut le dire.

Monsieur le secrétaire d’État, après rectification de la ventilation de l’ONDAM, on a constaté un dépassement d’environ 300 millions d’euros : on pouvait croire cette somme supérieure, mais, une fois cette reventilation opérée, elle est bien égale à ce chiffre. Cela étant dû aux indemnités journalières, il faut se demander pourquoi leur nombre a légèrement augmenté : le climat social doit en être, pour partie, responsable, comme je le vois dans ma circonscription.

Par ailleurs, les médicaments innovants contre l’hépatite C ont plutôt été placés dans l’enveloppe de l’ONDAM de ville, alors qu’ils sont majoritairement prescrits à l’hôpital. Il y a là un transfert qu’il faudra corriger à l’avenir.

Vous allez abaisser le niveau de surexécution de 300 millions : peut-on en attribuer le mérite à l’instauration de l’enveloppe spécifique relative à l’hépatite C ? Je pose la question. En tout état de cause, il faudra veiller scrupuleusement à ce qu’à l’avenir, les médicaments prescrits dans le monde hospitalier, dont l’utilité est indéniable, fassent partie de l’enveloppe ou de la sous-enveloppe « pharmacie » de l’hôpital, et non obligatoirement de la médecine de ville. Il y a un partage des rôles à définir.

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