Intervention de Jean-Pierre Barbier

Je suis désolé, mais je vais renfoncer le clou, à la suite des débats en commission, de mon intervention d’hier au titre de la motion de renvoi en commission et de la question que vient de poser notre collègue Jean-Pierre Door.

S’agissant de la fixation de l’ONDAM de ville, j’aimerais qu’une fois pour toutes, on nous réponde clairement. Aujourd’hui, vous allez faire peser sur ce dernier, dont la progression est fixée à 2,2 %, la totalité de la prise en charge de l’innovation thérapeutique relative à l’hépatite C. Vous allez faire économiser à l’hôpital la prise en charge des patients atteints par l’hépatite C, qui ne seront plus soignés à l’hôpital. Reconnaissez qu’il y a là une injustice, ou du moins une volonté de masquer les choses. En effet, alors que les médicaments contre l’hépatite C seront prescrits à l’hôpital, par des praticiens hospitaliers, pour soigner des pathologies qui sont, in fine, systématiquement soignées à l’hôpital, vous faites porter la charge de ces médicaments à l’ONDAM de ville.

Comment la médecine de ville pourra-t-elle respecter une progression de l’ONDAM de 2,2 % avec la mise en place de ce dispositif ? C’est une vraie question car, à la fin de l’année 2015, vous ne manquerez pas de pointer du doigt la médecine de ville, en lui reprochant de n’avoir pas respecté l’ONDAM et en lui imputant la dérive des comptes de la Sécurité sociale, alors que vous adoptez un artifice pour l’année 2015.

Si vous pensez financer l’innovation dans de nouvelles molécules, en France, dans les années à venir, au moyen de ce genre de pirouettes budgétaires, la médecine de ville ne pourra pas s’en relever. Il faut vraiment que les choses soient clairement dites car, jusqu’à présent, vous ne nous avez apporté aucune réponse.