Intervention de Olivier Véran

Monsieur Barbier, vous avez affirmé tout et son contraire. Il y a cinq minutes, il ne fallait surtout pas que l’on régule les dépenses liées à un médicament innovant trop coûteux. À présent, nous allons pénaliser toute la filière par la mise en place du dispositif précité. Pour votre information – mais vous le savez mieux que quiconque –, un médicament onéreux, figurant sur la liste en sus, fait déjà l’objet d’un remboursement de la part de l’assurance maladie : il est exclu des tarifs des GHS, les groupes homogènes de séjour, et n’émane donc pas du secteur hospitalier.

Je me suis juré de ne pas réagir trop souvent aux provocations de M. Accoyer, mais celle qu’il a prononcée sur le service public hospitalier était véritablement énorme. Ce dernier existait jusqu’à la loi HPST, Hôpital, patients, santé, territoires, qui a supprimé la notion d’hôpital public, pour la découper en autant de missions de service public susceptibles de relever de tel ou tel établissement. Le service public hospitalier a toujours existé jusqu’à cette loi et va être restauré par le projet de loi « santé » à venir. Ce sera un service public hospitalier ouvert, puisque les établissements publics comme privés pourront y entrer, pourvu qu’ils remplissent les critères d’admission. Cela témoigne donc d’une vision non dogmatique.