Intervention de Jean-Marc Germain

Reconnaissons tous les compétences de notre collègue Lefebvre, qui suit ce sujet avec passion depuis des décennies. On peut lui savoir gré de nous éclairer sur les décisions importantes.

En 2012, monsieur le secrétaire d’État, nous avons tous fait un rêve. Quand je dis « nous », je vise un grand nombre de ceux qui sont dans cet hémicycle. Ce rêve était celui d’une grande réforme fiscale, laquelle comprenait beaucoup d’éléments, dont certains ont déjà été mis en oeuvre, notamment cette belle idée d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Le capital était moins imposé que le travail, et il reste encore du chemin à faire, mais un pas a été franchi. Elle comprenait aussi l’idée de reconstituer un impôt sur le revenu citoyen digne de ce nom, qui serait né de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Bien sûr, ce n’est pas un sujet simple, parce que l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé à la source, alors que la CSG l’est, parce que la CSG n’est pas progressive, alors que l’impôt sur le revenu l’est, et puis parce qu’il y a tout un tas d’avantages familiaux qui sont liés à l’impôt sur le revenu.

Cet amendement a pour objet de reprendre le sujet d’une façon assez simple, en deux étapes. Instaurer dès maintenant une CSG progressive, telle est la première.

C’est faisable, on vient d’ailleurs d’adopter un amendement qui instaure une CSG progressive, celle qui s’applique aux retraités, qui aligne son taux sur les tranches de l’impôt sur le revenu, ce qui prépare la fusion avec l’impôt sur le revenu. Des taux réduits de CSG seraient créés en fonction du quotient familial, exactement alignés sur les tranches de l’impôt sur le revenu. Cela aurait l’avantage de doper le pouvoir d’achat, à un moment où le pays en a plus que tout besoin.

Est-ce que c’est faisable juridiquement ? C’est la première question. On en a beaucoup débattu, ces dernières années, dans cet hémicycle. La réponse est oui. Je viens de le dire : nous venons d’adopter un amendement qui améliore une CSG qui est déjà progressive, celle qui s’applique aux retraités. La condition, c’est de prendre en compte le revenu fiscal de référence et le quotient familial pour déterminer les tranches.

La deuxième question est la suivante : est-ce faisable politiquement ? C’est peut-être celle qui nous a fait hésiter ces dernières années, puisqu’on avait envisagé une réforme qui se faisait à coût constant. La difficulté, c’est que pour baisser les taux de CSG sur les plus modestes, il fallait mettre à contribution les classes moyennes, ce que nous avons refusé de faire, et nous avons eu raison, mais, puisqu’un mouvement massif de baisse des impôts est engagé – 46 milliards sont programmés dans les trois ans qui viennent : 5 pour les ménages, 41 pour les entreprises –, nous proposons ici de reprendre une partie de ces baisses prévues pour les entreprises, par exemple toutes celles dont la banque, la finance et l’assurance doivent bénéficier et de l’utiliser pour une baisse de la CSG. À partir du moment où cela s’inscrit dans un mouvement, il n’y a plus à compenser sur les classes moyennes, et c’est donc politiquement faisable.

Est-ce possible financièrement ? Ce que nous proposons est intégralement financé. Il faut renoncer à la baisse de la C3S et limiter celle de l’impôt sur les sociétés aux entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices. Dans ces conditions, cela ne coûte pas un euro, cela ne creuse pas d’un euro le déficit, cela dégage du pouvoir d’achat, et nous avons cette grande réforme fiscale que l’on souhaite tous.

Nous en avions déjà débattu, monsieur le secrétaire d’État, et nous avions dit que nous prendrions l’été pour réfléchir. Je crois que le temps de la décision est venu.