Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce pacte, proposé par le Gouvernement, est destiné à améliorer la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi, étant donné ce que nous savons des intentions du Gouvernement, la commission a rejeté votre amendement.

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