Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 7

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement a adopté une démarche pluriannuelle d’allégement de cotisations et d’impôt pour les entreprises. Le but de cette démarche est connu : redonner à notre économie la compétitivité qu’elle a perdue. Le Gouvernement ne souhaite donc pas revenir sur les dispositions concernant la C3S, le crédit d’impôt compétitivité emploi – qui n’est pas visé directement par votre amendement, mais l’est peut-être de façon implicite – ou d’autres allégements de cotisations pour l’année 2015, qui ont déjà été votés. Je vous rappelle que ces allégements ont été adoptés l’été dernier dans le cadre du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale.

Chacun mesurera la portée, l’importance, la pertinence des raisons qui conduisent le Gouvernement à être défavorable à votre amendement.

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