Intervention de Laurent Baumel

J’avais conscience, en votant pour cette mesure, que nous nous éloignions de la véritable réforme structurelle de la fiscalité que nous avons annoncée lors de la campagne électorale, et dont la France a besoin. Aujourd’hui, en effet, compte tenu du poids des impôts proportionnels et des impôts dégressifs comme la TVA, notre système fiscal reste injuste. En fin de compte, il n’est pas redistributif.

À l’heure actuelle, en France, le premier impôt sur le revenu, c’est la CSG, qui est proportionnelle. L’amendement présenté par notre collègue Jean-Marc Germain vise précisément à introduire un élément de justice sociale dans notre système fiscal, ce qui est absolument indispensable. C’était un engagement de notre campagne, c’est une idée ancienne que nous avons défendue ensemble, monsieur le ministre, en d’autres temps. Grâce à cet amendement, nous pouvons concrétiser des idées que nous avons défendues de longue date.

Vous l’avez dit avec honnêteté : les objections habituelles, qu’elles soient d’ordre constitutionnel ou technique, peuvent être levées grâce au dispositif qui nous est proposé. Il tient compte de ces difficultés. Il s’agit donc vraiment d’un choix politique.

Je comprends bien que le financement de ce dispositif pose problème. Comme vous, nous ne voulons pas que cette réforme entraîne des transferts trop élevés entre les classes moyennes et les classes populaires, ou des ménages plus modestes. Il est vrai qu’elle ne pourra être financée que si nous modifions l’équilibre des dépenses fiscales, entre ce qui est accordé aux ménages et ce qui est accordé aux entreprises. En tout état de cause, je crois qu’un effort du Gouvernement dans ce domaine serait de nature à remettre le quinquennat actuel sur les rails.