Intervention de Pierre-Alain Muet

L’amendement no 789 reprend l’un des engagements du Président de la République, qui visait à rapprocher et à fusionner à terme les deux impôts sur le revenu. C’est un point important car, contrairement aux autres pays, la France dispose de deux impôts sur le revenu : la CSG et l’impôt sur le revenu, qui représentent en moyenne respectivement 8 % et 4 % de l’ensemble des revenus des ménages. Au total, ils représentent donc 12 % des revenus, ce qui équivaut à peu près au montant de l’impôt sur le revenu dans tous les autres pays.

Nous avons donc besoin de construire ce que certains d’entre nous ont appelé un impôt citoyen sur le revenu, qui soit progressif. Je rappelle que tous les Français paient un impôt sur le revenu car ils paient la CSG. Or, celle-ci n’est pas progressive, ce qui explique le caractère peu redistributif de notre impôt sur le revenu par rapport à tous les autres pays.

Cet objectif peut être atteint de deux façons. Premièrement, transformer progressivement l’impôt sur le revenu, le prélever à la source et, à terme, le fusionner avec la CSG. Ces deux impôts sont prélevés différemment ; l’assiette de la CSG est large tandis que celle de l’impôt sur le revenu est étroite et complètement mitée. Deuxièmement, rendre progressive la CSG, qui est un impôt sur le revenu. C’est possible, y compris en intégrant le quotient familial et le revenu de référence – on l’a vu à l’occasion de l’examen de l’article 7.

Certes, cela ne peut se faire que dans un contexte où il est possible d’alléger globalement la CSG. En l’occurrence, nous avons prévu 41 milliards d’euros d’allégements de charges sur les entreprises, lesquelles en bénéficieront dès cette année à hauteur de 12 milliards d’euros. De plus, dans la conjoncture actuelle de la France et de l’Europe, caractérisée par un effondrement de la demande, tout ce qui permet de diminuer les allégements de charges sur les entreprises – mesure qui n’aura des effets qu’à très long terme – et de diminuer les charges pesant sur les ménages – mesure qui leur redonnera immédiatement du pouvoir d’achat et augmentera la demande – est favorable à une reprise de la croissance.

Cette mesure est donc à la fois pertinente sur le plan macroéconomique et parfaitement cohérente avec notre objectif de long terme. Aider les entreprises aujourd’hui, c’est effectivement permettre que la demande redémarre.