Intervention de Dominique Lefebvre

La commission des finances n’a pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, qui n’avait pas été déposé dans le cadre de l’examen du PLFSS. Mais elle a eu l’occasion d’en débattre dans le cadre de l’examen d’autres textes et l’a à chaque fois rejeté.

J’écarte le débat sur les principes politiques et les interrogations d’ordre financier sur la baisse des prélèvements obligatoires qui pourrait être compensée par des annulations d’allégements de charges sociales et fiscales sur les entreprises.