Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je reviens sur les propos de M. Muet. Nous ne sommes pas dans le registre de la macroéconomie. Expliquez aux ménages des déciles supérieurs que l’impôt sur le revenu représente en moyenne 4 % de l’ensemble des revenus ! En réalité, l’impôt est en France payé par une très petite partie de la population, qui contribue à une très grande part des recettes de l’impôt sur le revenu. La contribution des trois derniers déciles équivaut à environ 60 % à 65 % des recettes de cet impôt.

Dans le cadre du projet de loi de finances examiné la semaine dernière, vous avez supprimé la première tranche à 5,5 % – les revenus ne sont désormais imposés qu’à partir de la tranche supérieure à 15 % – car vous avez pris conscience des conséquences des mesures prises ces dernières années sur le consentement de nos concitoyens à l’impôt.

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