Intervention de Dominique Orliac

Je souhaiterais remercier le Gouvernement.

Mon intervention porte en fait sur un amendement que nous examinerons ultérieurement, après l’article 8. Le groupe RRDP avait déposé un amendement similaire à celui déposé par le Gouvernement, aujourd’hui, qui concerne le régime social des indépendants, mais son examen avait été rendu impossible du fait de l’article 40, alors même qu’il ne nous semblait pas créateur de charges.

Je voudrais donc remercier le Gouvernement d’avoir repris notre amendement, qui vise à modifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants. Cette modification sera offerte aux pluriactifs bénéficiant du RSI et d’autres régimes, en équité avec les bénéficiaires du nouveau régime micro-social – ce qui me semble important –, comme aux travailleurs indépendants qui bénéficient eux, du RSA, qui vont pouvoir opter pour le paiement des cotisations minimales.

Ces travailleurs indépendants en étaient, jusqu’à aujourd’hui, dispensés, et ils vont désormais pouvoir opter pour ce paiement des cotisations minimales et tirer profit, en contrepartie, d’une meilleure protection sociale.

Cet amendement tire également la conséquence de la sortie des régimes micro-fiscaux pour les micro-entrepreneurs qui bénéficiaient de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’ACCRE. Je voudrais donc, monsieur le ministre, vous remercier.