Intervention de Dominique Tian

Cet amendement pourrait sembler rédactionnel, mais il est assez fondamental, me semble-t-il. En effet, il propose, à la fin de l’alinéa 3, de substituer au mot : « occasionnel », le mot « accessoire », et de procéder de la même façon, par coordination, à la seconde phrase de l’alinéa 5.

Il me paraît en effet tout à nécessaire, au regard du code du travail notamment, de préciser la qualification de l’activité occasionnelle, accessoire ou secondaire.

Ainsi, le caractère occasionnel de l’activité, précisé à l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, est déterminé en fonction de deux conditions cumulatives : le temps consacré à l’activité et les revenus tirés de cette activité par le collaborateur.

Le caractère accessoire de l’activité en cause pourrait donc se déduire plus facilement de la constatation d’au moins une activité exercée à titre principal par ailleurs ou d’une comparaison avec le montant des revenus tirés de cette autre activité. C’est pourquoi je vous propose d’adopter cet amendement.