Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il me semble, cher collègue, que ce changement compliquerait inutilement la qualification de la situation.
En effet, le mot accessoire contient l’idée que la rémunération doit représenter une certaine part de la rémunération principale. Cela compliquerait donc beaucoup le travail des organismes ayant recours à ce type de contrat.
Afin de ne pas compliquer les démarches administratives pour les personnes concernées, je vous demande, monsieur Tian, de retirer votre amendement.
Celui toucherait en effet un public très large, qu’il s’agisse de l’expert payé par l’administration pour une expertise ponctuelle, du médecin accueillant des stagiaires en médecine, ou encore du médecin participant à la permanence des soins. Et ce public doit pouvoir recourir à ces activités occasionnelles qui ne sont pas accessoires – par exemple lorsqu’il s’agit d’accueillir des stagiaires étudiants en médecine générale – avec le moins de soucis administratifs possible.
