Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements nos 850 , 851 et 901 de M. Gérard Bapt, sont rédactionnels

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org