Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

….je soulignerai ce que certains – pas tous – ont eu l’honnêteté de rappeler : deux mesures ont pu peser sur le secteur. La première a consisté à supprimer l’abattement de quinze points de cotisation, mis en place parce que le particulier employeur, à la différence de l’entreprise, ne bénéficiait pas des allégements dits « Fillon », ce qui était complètement incompréhensible. L’entreprise de services à la personne à laquelle un particulier fait appel bénéficie des allégements « Fillon » sur les bas salaires mais un particulier employeur direct n’en bénéficie pas. C’est pourquoi il avait été instauré, dans le cadre du plan Borloo contre lequel je n’ai rien à dire, un abattement de quinze points en faveur du particulier employeur, pour essayer de remettre les gens sur un pied d’égalité.

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