Intervention de Christian Eckert

Une deuxième mesure, prise par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a mis fin à un système qui, lui aussi, présentait un certain intérêt. Afin de décourager le recours au travail au noir, il avait été décidé qu’un salarié payé plus que le SMIC pourrait être déclaré au forfait, pour permettre à son employeur de ne payer les cotisations que sur la base du SMIC. Même si un employeur payait un salarié une fois et demie le SMIC, il ne payait de charges que sur le SMIC. Ce dispositif a d’ailleurs permis d’augmenter le nombre de personnes déclarées. Vous allez bien entendu me demander pourquoi nous l’avons supprimé.

Le fait de payer des cotisations sur la base du SMIC donnait des droits aux salariés sur la base, également, du SMIC. Ils avaient beau être payés deux fois le SMIC, leurs indemnités journalières, en période de congé maladie, étaient calculées sur la base du SMIC, leurs droits à la retraite également. Ce système nous a semblé injuste et de surcroît, soyons francs, nous avions besoin de faire entrer de l’argent dans le budget de l’État.

La première mesure obéissait déjà aux mêmes raisons. Cela étant, pour atténuer les effets de la seconde, nous avons décidé cet abattement de charge de 75 centimes car le passage au réel, en améliorant les droits des salariés, augmentait aussi les cotisations à la charge des employeurs. De vous à moi, je peux vous dire que ce fut une rude bataille, compte tenu du contexte budgétaire de l’époque, entre les défenseurs de cette mesure et le Gouvernement qui était déjà impécunieux. Tout dépendait, du reste, du niveau auquel les salariés étaient payés. Pour ceux rémunérés au SMIC, l’avantage tournait à la faveur de l’employeur. Je vous rappelle ces éléments pour rétablir les vérités et répartir les responsabilités.