Intervention de Dominique Tian

Faisons un peu d’histoire, faute de quoi nous n’y comprendrons plus rien. Nous avons là un scénario en quatre temps. Tout d’abord, l’emploi familial se casse la figure ; le Gouvernement de M. Valls s’engage donc à doubler la déduction forfaitaire de 0,75 euro à 1,50 euro pour les personnes les plus fragiles – petite enfance, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées. Le dispositif est adopté dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, et tout le monde s’en satisfait.

Hélas, le bricolage étant de mauvaise qualité, le Conseil constitutionnel casse la mesure. Retour à la case départ : le dispositif proposé par le Premier ministre doit être adopté.

Il y a quelque temps, toutefois, la mesure disparaît et elle ne figure pas dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté cette année en Conseil des ministres. Chacun s’en inquiète, y compris les députés de bonne foi, à gauche comme à droite, qui ne veulent pas en rester là et tiennent à respecter l’engagement du Premier ministre. Les uns et les autres se mettent donc d’accord en commission des finances et en commission des affaires sociales, comme la rappelé M. Bapt. L’UMP fait alors preuve d’un esprit de construction et de partage.

Mais voilà : M. Eckert, lui, n’est pas d’accord et recule sans même tenir compte de l’avis du Premier ministre. Il s’interroge sur l’utilité des 200 millions d’euros que représente la mesure.

La situation est donc très simple. C’est nous qui faisons la loi ; M. Bapt n’a qu’à maintenir son amendement et nous le voterons. Le Gouvernement sera donc battu – anticipant ainsi d’autres défaites à venir – et l’Assemblée aura bien travaillé !